← Retour à l'accueil

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Acceptation des conditions

En créant un compte sur LegalCongo, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme.

2. Description du service

LegalCongo est une plateforme de gestion juridique destinée aux avocats et cabinets d'avocats en République Démocratique du Congo. Elle permet de gérer des dossiers, des clients, des audiences et la facturation.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription. Un compte correspond à un cabinet ou un avocat individuel.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser LegalCongo uniquement dans le cadre légal de l'exercice de la profession d'avocat. Il est interdit d'utiliser la plateforme pour des activités illégales ou contraires à la déontologie du barreau.

5. Abonnement et paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. L'essai gratuit de 14 jours ne nécessite aucune carte de crédit. Après l'essai, un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser le service.

6. Propriété des données

Vos données et celles de vos clients vous appartiennent. LegalCongo ne revendique aucun droit de propriété sur les informations que vous saisissez dans la plateforme. En cas de résiliation, vos données peuvent être exportées sur demande.

7. Limitation de responsabilité

LegalCongo est un outil de gestion — il ne constitue pas un conseil juridique. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des informations gérées dans la plateforme. Vous restez seul responsable de votre exercice professionnel.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.